 Posté : 05-06-2006 11:15
Aujourd’hui, la presse met en exergue la spéculation foncière dont les propriétaires de terrain se font les acteurs. Au même titre que nous, simples consommateurs, soulignons la spéculation pétrolière dont nous sommes les victimes.
L’Etat, qui ouvre la constructibilité des terrains au travers de ces Maires, cherche à capter une partie de cette richesse spéculative par l’impôt et l’expropriation. En effet, L’expropriation qui est une acquisition forcée actuellement en dessous du prix du marché voire presque une confiscation du bien foncier, permet à l’Etat d’être l’interlocuteur direct des promoteurs pour discuter le meilleur prix par la voie de la consultation publique. L’Etat spécule.
L’ensemble des citoyens ont bien compris que l’enjeu de l’immobilier est double :
- Convertir le patrimoine foncier du territoire national en richesse économique immédiate afin de créer de l’emploi et de l’argent au travers notamment du marché hypothécaire ;
- Répondre au besoin de logement bien évidemment.
Toutefois, l’Etat déconcentré constate, comme nous tous et toute proportion gardée sur le niveau d’enrichissement, qu’il gagne peu avec l’impôt de la plus value sur la revente des terres par le particulier.
Il procède donc, sous le couvert de la nécessité sociale, à l’expropriation à l’aide de ces filiales que sont les EPIC (Etablissement public industrielle et commerciale), notamment l’Etablissement Public Foncier Régional. Il est intéressant de souligner que l’ensemble des salariés de cet établissement étant de droit privé à l’exception de ces deux dirigeants nommés par décret, l’EPFR se trouve en situation de concurrence au même titre que les promoteurs privés avec un but similaire : rémunérer ses salariés avec intéressement et créer de la marge.
En effet, en achetant en dessous du prix qu’accorderait un promoteur qui s’engage au final à produire le nombre de logement sociaux souhaité par la commune, l’EPIC quant à elle, peut revendre à ces mêmes promoteurs les terrains acquis par expropriation, au prix entendu initialement entre le propriétaire et le promoteur voire plus lorsque les promoteurs se mettent en concours lors des consultations publiques.
Ou encore, constat fait , les SEM qui se trouvent écartées par la spéculation des promoteurs et donc en perte de monopole, sont tentées de se faire attribuer les marchés, assurant une marge plus confortable en tant qu'aménageurs.
En conclusion, l’Etat m’achète moins chère mes terrains, pour le revendre plus chère au promoteur ; la différence étant plus importante que l’impôt sur la plus value à laquelle je n’échappe pas d’ailleurs, l’Etat capte à son profit l’enrichissement dû à la spéculation.
L’Etat a donc nationalisé ma ressource foncière qui est une matière première au même titre que l’Etat nationaliserait les puits de pétrole.
L’action de l’EPFR est scandaleuse ! L’Etat crée un intermédiaire qui capte une part de la spéculation et non qui la freine. Au résultat, le prix de la maison est demeuré le même, provoquant une obligation d’endettement par l’emprunt inchangé.
Ou est le soit disant social? |
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Posté : 10-01-2008 08:42